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Dimanche 01 août 2010
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Formalités diverses

Pièces d'identité : Carte nationale d'identité sécuriséePasseport biométrique

Sortie de territoire :Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française Casier judiciaire : Extrait de casier judiciaire

Légalisation : Légalisation de signature Recensement : Recensement militaire

Urbanisme : Certificat d'urbanisme

Etat civil

Info Pour obtenir un traitement plus rapide de vos demandes d'actes en ligne , cliquez ici.

Vie commune / Mariage / Famille :
Mariage (les différentes formalités pour se marier au Pecq)
Attestation de vie maritale
Extrait d'acte de mariage : Demande d'acte de mariage en ligne
Livret de famille

Naissance :
Déclaration de naissance
Extrait d'acte de naissance : Demande d'acte de naissance en ligne
Reconnaissance (avant ou après naissance)

Décès :
Déclaration de décès
Extrait d'acte de décès : Demande d'acte de décès en ligne
Certificat d'hérédité

Inscriptions sur les listes électorales

Inscription pour les électeurs de nationalité française :
Inscription sur les listes électorales

Inscription pour les ressortissants d'un des 26 autres pays membres de l'Union Européenne, pour les élections européennes et municipales :
Formulaire d'inscription aux élections municipales (pdf - 53 Ko) (en téléchargement)
Formulaire d'inscription aux élections européennes (pdf - 53 Ko)
(en téléchargement)

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