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Dimanche 01 août 2010
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Que conserver ?
Les documents à conserver

Toute votre vie

• Le livret de famille
• Le livret militaire et les pièces qui le
complètent
• Les diplômes
• Le ou les contrat(s) de mariage
• Le ou les jugement(s) de divorce
• Les titres et règlements de copropriété
• Les factures des travaux, réparations
ou achats d'une certaine importance
• Les testaments
• Les livrets de Caisse d'Epargne
• Les engagements de location et les baux

• Les polices d'assurance et les preuves de leur résiliation
• Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
• Tout ce qui concerne la vie professionnelle : bulletin de salaire, contrat de travail...
• Tout ce qui concerne la retraite
• Tout ce qui concerne la santé :
• Carte de groupe sanguin (sur soi)
. Carnet de santé
. Certificats de vaccination
. Carte de sécurité sociale
. Dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances.

Trente ans

• Les quittances et pièces justificatives de paiement de
toutes indemnités en réparation d'un dommage
• Les reconnaissances de dettes civiles.

Dix ans

• Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs
• Les factures E.D.F./G.D.F et preuves de paiement
• Les reconnaissances de dettes commerciales

Six ans

• Les copies des renseignements fournis à l'administration des finances
• Les avertissements du percepteur
• Les preuves du paiement de vos impôts

Cinq ans

• Les pièces justificatives de paiement :
. des intérêts de toutes sommes dues en vertu d'un prêt ou autrement
. des arrérages de rentes
. des pensions alimentaires
. des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
. des versements d'allocations familiales -
• Les doubles des bulletins de paie et ceux de vos employés

Quatre ans

• Les déclarations de revenus
• Les factures fiscalement impliquées

Deux ans

• Les quittances de primes d'assurances et lettres de résiliation d'assurance.
• Les factures de téléphone et preuves de paiement.

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