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Dimanche 01 août 2010
Inscriptions en crèches et haltes garderies
Accueil régulier ou ponctuel

Pour un accueil régulier, les deux parents doivent travailler ou être en formation et doivent avoir leur résidence principale au Pecq. Pour une inscription en accueil ponctuel (halte-garderie), le dossier est à constituer directement auprès de la responsable de l'établissement, sur rendez-vous.

Modalités d'inscription pour les crèches
Pour s'inscrire sur les listes d'attente permettant d'obtenir une place en crèche, vous devez fournir les pièces suivantes :
• dernière feuille d'imposition sur les revenus,
le dernier bulletin de salaire des deux parents,
• un justificatif de domicile,
• un certificat de grosesse ou le livret de famille si l'enfant est né.
Le dossier est à établir au service Petite Enfance de l' Hôtel de Ville . Renseignements au 01 30 61 21 21.

Modalités d'inscription pour les haltes garderies
La halte garderie reçoit les jeunes enfants alpicois, âgés de 3 mois à 3 ans, de façon occasionnelle, que les parents exercent une activité professionnelle ou pas. Les conditions d'admission des enfants dans l'établissement tiennent compte à la fois des besoins des familles et des contraintes de fonctionnement de la structure. Elle permet aux parents de se libérer quelques heures.
Un enfant peut venir dans la mesure des places disponibles, 3 demi journées par semaine maximum.

Pièces à fournir :
carnet de santé,
• dernière feuille d'imposition sur les revenus,
• les 3 dernieres bulletins de salaire,
• carte de sécurité sociale,
• N° allocataire,
• attestation d'assurance responsabilité civile,
• justificatif de domicile.
Le dossier est à établir à la halte garderie après avoir pris rendez-vous.

Mode de calcul (crèches, crèches multi-accueil, haltes-garderies)

La participation financière des parents est calculée en fonction des ressources et de la composition de la famille, selon des modalités adoptées par le Conseil municipal en référence au taux d'effort horaire établi par la Caisse d'Allocations Familiales. Les niveaux planchers et plafonds des ressources sont révisés annuellement par le Conseil municipal.

Composition de la famille

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants et plus

Taux d'effort horaire en % des ressources
mensuelles

0,06%

0,05%

0,04%

0,03%


CALCUL DU TARIF HORAIRE DE LA FAMILLE
(ressources nettes annuelles / 12 mois) X taux d'effort horaire CAF
Sont déduites les éventuelles pensions alimentaires versées et ajoutées les éventuelles pensions alimentaires perçues.

Exemple
36000 / 12 = 3000 euros par mois pour les 2 parents
X 0,05% (si famille avec 2 enfants à charge)
= 1,50 € par heure

Simulation
Pour calculer le taux d'effort pour votre famille, téléchargez et remplissez le tableau ci-dessous
Simulation du Taux d'effort (xls - 21 Ko)

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