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Dimanche 01 août 2010
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A consulter
Le certificat d'urbanisme - n°Cerfa 13410
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir
La déclaration préalable - n°Cerfa 13404
Le permis d'aménager - n°Cerfa 13409
Le permis de contruire - n°Cerfa 13409
Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n°Cerfa 13406
Le permis de démolir n°Cerfa 13405
La déclaration d'ouverture de chantier n°Cerfa 13407
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux n°Cerfa 13408
La demande de transfert de permis délivré en cous de validité n°Cerfa 13412
La demande de modification d'un permis délivré en cours de validité n°Cerfa 13411
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